★★★★☆
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2016-05-03
Les Nullités dans la procédure pénale - de Alexandre Gallois (Author)
Details Les Nullités dans la procédure pénale
Le tableau suivant montre des données importantes relatives aux Les Nullités dans la procédure pénale
| Le Titre Du Fichier | Les Nullités dans la procédure pénale |
| Date de Lancement | 2016-05-03 |
| Traducteur | Temi Etinosa |
| Chiffre de Pages | 687 Pages |
| Taille du fichier | 62.75 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | Greenwillow Books |
| ISBN-10 | 6620848081-XGK |
| Type de eBook | AMZ PDF ePub DOCX PDB |
| de (Auteur) | Alexandre Gallois |
| Digital ISBN | 734-4757121658-SRR |
| Nom de Fichier | Les-Nullités-dans-la-procédure-pénale.pdf |
Télécharger Les Nullités dans la procédure pénale Livre PDF Gratuit
Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal Les enquêteurs et les magistrats les redoutent Les avocats les recherchent La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond
3 checklists récapitulatives sur les nullités de la garde à vue et de l’instruction sont intégrées dans le module Lors de la séance les différentes situations pratiques et courantes seront abordées
Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal Les enquêteurs et les magistrats les redoutent Les avocats les recherchent La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond
Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal Les enquêteurs et les magistrats les redoutent Les avocats les recherchent La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond
Il s’agit essentiellement des cas de nullité tirés du nonrespect des règles de procédure en matière pénale Le travail consistant à rechercher les cas de nullité de la procédure est une véritable matière à part entière en droit pénal
Résumé du document Au sens commun la « nullité » qualifie le défaut absolu de talent de valeur dictionnaire Littré Cette notion dabsence de valeur se retrouve dans la conception juridique des nullités que lon retrouve tant dans la matière pénale que dans la matière civile
A la lumière dun tel arrêt on se demande bien dans quel cas il peut y avoir nullité de procédure dès lors que dune façon générale la Cour de cassation refuse de prononcer la nullité car pas de nullité sans texte et quand il y en a un elle estime que ladite nullité ne fait pas grief